J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19573

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Décret du 6 décembre 2000 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0001724D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, les ingénieurs-élèves de l'aviation civile dont les noms suivent sont titularisés ingénieurs de l'aviation civile de 2e classe à compter du 1er septembre 2000 :
M. Ferrante (Olivier) ;
M. Menez (Christophe) ;
M. Roger (Guillaume).